E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet
71. Le mastic d’étanchéité doit être conforme aux exigences d’une des normes visées à l’article 9.27.4.2.2, du Code national du bâtiment 1990.
D. 89-83, a. 71; D. 1721-85, a. 11; D. 1211-92, a. 10.